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Hé! à chacun son jardin toujours là pour vous!

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions régissent la vente des produits de la marque Hé! et les produits multi-marques d’à chacun son jardin présentés sur le site www.he-laboutique.fr et représenté par la société :

SARL ACSJ à chacun son jardin

SARL au capital de 10 000€

14, rue saint Aspais 77000 MELUN

e-mail : hello@he-laboutique.fr

SIRET: 448 944 793 00018

SIREN: 448 944 703

N°TVA: FR61 448 944 793

Sur le Site, la SARL ACSJ permet au Client de commander en ligne des produits de la marque Hé!  et une sélection de produits des boutiques à chacun son jardin selon les présentes conditions générales.

Toute commande effectuée auprès de la SARL ACSJ entraîne donc l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la SARL ACSJ, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l’adresse suivante : www.he-la boutIque.fr dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement.

Les commandes sont envoyées par le service Colissimo de la poste ou retirées en magasin.

Un forfait de 8€ est appliqué pour tous les envois en France métropolitaine.

Les produits sont livrés avec le ticket de caisse, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. 

Nous nous engageons à vous livrer dans un délai maximal de quinze jours suivant la confirmation de votre commande. Afin que ce délai soit respecté, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

En cas de non-respect de cette date limite de livraison, merci d’en informer hello@he-laboutique.fr et ce dans un délai maximum de 2 mois.

Vous pourrez alors, si vous le souhaitez, obtenir l’annulation et le remboursement de votre commande.

Paiement

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

La SARL ACSJ accepte  le paiement par chèque à la livraison et par virement bancaire. Dans cette dernière option, les fonds devront être réceptionnés au moment de la livraison.

Prochainement : le client pourra règler sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard), conformément aux dispositions du présent article. Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site  www.he-laboutique.fr utilise le service de paiements sécurisés Sherlocks Gestion de la banque Le Crédit Lyonnais. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (n° de carte 16 chiffres, date d’expiration) sont transmises cryptées (codées) sur le serveur de la banque Le crédit Lyonnais et ne sont pas transmises sur le serveur de www.he-laboutique.fr.

Retours et remboursement de produit(s)

Le client dispose d’un délai de 14 jours francs (à compter de la réception) pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Tous nos articles peuvent être échangés s’ils sont retournés en bon état sans avoir subi aucune transformation, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, accompagné si possible du bon de livraison reçu dans la commande sous 15 jours après réception du colis :

      • Gratuitement, dans l’une de nos boutiques : www.he-laboutique.fr/ou-nous-trouver/
      • A la SARL ACSJ, à chacun son jardin, 14 village saint Aspais, 77000 MELUN en contrepartie d’un chèque de 6€ pour participation aux frais de réexpédition du tee-shirt demandé en échange.

A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour, la SARL ACSJ ne pourra procéder au remboursement ou à l’édition d’un avoir pour les Produits concernés.

Garanties et responsabilité

La SARL ACSJ n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de la SARL ACSJ ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

Propriété intellectuelle

En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…).

Ce site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de la SARL ACSJ.

D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de la SARL ACSJ.

Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser la marque Hé! figurant sur le site et sur les produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.

Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.

Garanties et responsabilité

La SARL ACSJ s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des clients que dans le cadre de l’exploitation de son site.

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le client reconnaît en avoir connaissance.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de la SARL ACSJ. 

Toute demande peut être adressée soit par e-mail à hello@he-laboutique.fr soit par courrier à l’adresse suivante  SARL ACSJ, à chacun son jardin, 14 village saint Aspais, 77000 MELUN.

Force majeure

En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.

L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.

Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.

Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.